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Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

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PLU : qu'est-ce qu'un plan local d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune (ou d'une communauté de communes, on parle alors de PLU-I), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire.

Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répond aux besoins de développement local.

Le PLU de la commune de La Rivière

Lorsqu'en 2015, le conseil a décidé de la révision du plan d'occupation des sols (POS), quatre objectifs ont été identifiés pour l'élaboration du futur plan local d'urbanisme (PLU) :

  1. Intégrer le projet communal dans les dynamiques supracommunales
    en le rendant compatible avec d'autres documents (SCOT, PLH en cours d'élaboration)
    en intégrant les nouvelleslois (SRU, ALUR...) dans le PLU
  2. Préserver le cadre de vie de la commune
    en gérant de manière économe les espaces naturels, agricoles et forestiers
    en conservant l’identité paysagère de la commune
    en encadrant le développement bâti de la commune et en privilégiant le développement au bourg
    en encadrant l’intégration urbaine, paysagère et architecturale des nouvelles constructions
    en accompagnant les évolutions du bâti ancien dans ses transformations
  3. Mettre en valeur les espaces naturels et agricoles
    en conservant et protégeant les espaces agricoles
    en valorisant les espaces naturels (Espace naturel sensible des Ecouges)
    en valorisant la trame verte et bleue
    en se préservant des risques naturels (innondation)
  4. Développer la vie de village
    en maintenant la pérennité des équipements et services publics
    en réaffirmant le rôle de coeur du village (commerces, services et équipements)
    en permettant l’implantation d’activités non nuisantes compatibles avec la vie villageoise

Ces objectifs ont guidé les travaux préparatoires à l'élaboration du PLU de La Rivière. Ils constituent la trame de ce document qui régit désormais l'utilisation des sols, les projets de construction et de rénovation de bâtiment (habitat, économique, etc.) de la commune, depuis son adoption par le conseil municipal le 5 mars 2020.

A télécharger ci-dessous ;

  • Le PLU de La Rivière à la carte, pour visualiser les différents secteurs de la commune (centre-bourg ancien et extension, agricole, naturel, etc.) ainsi que ceux ouverts à une urbanisation future.
  • La carte des risques établis sur la commune.
  • Le règlement du PLU, pour connaître plus en détail la règlementation de chaque zone.
  • Le règlement modification simplifié N° 1 du PLU : Règlement écrit modification N°1 du PLU

Retour sur l'élaboration du PLU de la commune

Entre son lancement, le 9 juillet 2015, et son adoption le 5 mars 2020, l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune a nécessité des phases d'études, d'analyses et de consultation de la population :

  • Distribution d'un questionnaire aux habitants afin de recueillir leur vision sur le devenir de la commune
  • Réunion avec les exploitants agricoles afin de prendre en compte leurs besoins
  • Organisation de 3 réunions publiques
  • Etude pré-opérationnelle sur un secteur stratégique en terme de développement urbain (prairie du baron)
  • Enquête publique du 18 novembre au 20 décembre 2019

Les phases d'études et d'analyses réalisées par le bureau d'études Claire Bonneton / JAM Ingénierie, retenu pour accompagner le conseil municipal à l'élaboration du PLU, sont aussi des sources d'information et de connaissance sur la commune.
Les paragraphes suivants présentent les trois principaux documents produits lors de ces phases d'études et d'analyses :

Leurs contenus permettent de faire "plus ample connaissance" avec la commune de La Rivière.

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation est un document qui,à partir de l’exposé de la situation existante (atouts, contraintes et potentialités du territoire), analyse les perspectives d’évolution du territoire et justifie de la compatibilité du plan avec les dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables.

Il est composé de quatre parties :

  • La première fait le diagnostic du territoire dans toutes ses dimensions
  • La deuxième explique les choix retenus pour l'élaboration du PLU
  • La troisième envisage les incidences du PLU sur l'environnement
  • La quatrième dresse des indicateurs de suivi

Vous pouvez consulter le rapport de présentation, en cliquant sur les liens du "sommaire" ci-dessous :

  1. Le diagnostic du territoire
    1.1. Préambule
    1.2. Le contexte supra-communal
    1.3. Le paysage
    1.4. Le cadre physique
    1.5. Les réseaux d'eau et d'assainissement
    1.6. Les risques
    1.7. Le patrimoine naturel
    1.8. Le patrimoine bâti
    1.9. La démographie
    1.10. L'habitat
    1.11. Le bilan du plan d'occupation des sols
    1.12. La consommation d'espaces agro-naturels
    1.13. Les formes architecturales
    1.14. Les équipements, espaces et services publics
    1.15. Les activités économiques
    1.16. L'agriculture
    1.17. Les transports et déplacements
    1.18. La synthèse du diagnostic

  2. Les choix retenus pour l'élaboration du PLU
    2.1. Préambule
    2.2. Les dispositions favorisant la densification
    2.3. La cohérence des orientations d'aménagements avec les objectifs du PADD
    2.4. La complémentarité du règlement avec les OAP
    2.5. Les délimintation des zones
    2.6. Les autres dispositions
    2.7. L'évolution des surfaces des zones

  3. Les incidences du PLU sur l'environnement

  4. Les indicateurs de suivi




Le projet d'aménagement et de développement durable

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le PADD de la commune de La Rivière est à consulter, en le téléchargeant ci-dessous.

Les orientations d'aménagement et de programmation

Dans le respect du plan d'aménagement et de développement durable, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) comprennent des dispositions sur des secteurs particuliers de développement.

Les OAP de la commune de La Rivière sont consultables, en les téléchargeant ci-dessous.