Urbanisme
TOUS SAVOIR SUR LE DEPOT DE DEMANDES D'URBANISME EN LIGNE
Depuis le 1er janvier 2022, la commune de La Rivière met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée: information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches.
Le dépôt en ligne, c'est
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d'argent: plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d'envoyer vos démarches en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne necessitent plus d'être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entierement dématérialisé avec tous les acteurs de l'instruction, et des échanges facilités jusqu'à la décision de l'administration.
PREPARER SON DOSSIER
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour:
- Choisr le formulaire CERFA adapté à vos travaux
- Éditer l'ensemble des pièces nécessaires à son instruction
- Anticiper votre calendrier de réalisation
LES DIFFERENTES ETAPES POUR DEPOSER SON DOSSIER:
- Créer un compte sur https://sve.sirap.fr
- Choisir puis remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier
- Recueillir le visa des parties prenantes s'il y a lieu
- Soumettre le dossier à l'administration
DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME
DANS QUEL CAS FAUT IL DEMANDER UN PERMIS DE CONSTRUIRE, UN PERMIS D'AMENAGER OU FAIRE UNE DÉCLARATION PRÉALABLE?
CONSTRUCTION NOUVELLE
L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire:
- Pour les constructions de plus de 20m2, avec obligation d'un architecte si le projet dépasse 170m2
- Pour les extensions supérieur à 40m2
- Pour les extensions entre 20m2 et 40m2, le permis est exigé lorsque ces extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170m2
Formulaires de demandes de permis de construire:
- Demande de permis de construire une maison individuelle comprenant ou non des démolitions cerfa 13406*07
- demande de permis de construire ou de permis d'aménager cerfa 13409*07
TRAVAUX EXECUTÉS SUR CONSTRUCTION EXISTANTE ET/OU AMÉNAGEMENTS
Les travaux et aménagements exécutés sur une construction existante sont en principe dispensé de formalités. Toutefois, les travaux lesplus importants doivent faire l'objet d'un permis de construire. D'autres travaux sont soumis à une simple déclaration préalable:
- Pour les constructions entre 5m2 de 20m2
- Pour les extensions entre 20m2 et 40m2, si la surface totale de la construction est inférieur à 170m2, et si le terrain se situe en zone Ub.
- Pour les clotures, terrasse, piscine, modification de façade, abri de jardin....
Formulaires de demandes préalables à travaux:
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire maison individuelle et/ou annexes cerfa 13703*07
- Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagments non soumis à permis comprenant ou non des démolitions cerfa 13404*07
EN SAVOIR PLUS
Vous désirez construire, aménager, réhabiliter, restructurer un bâtiment, économiser de l'énergie, acheter un terrain, une maison...
Un architecte-conseil vous accompagne gratuitement dans vos démarches
Pour prendre rendez-vous, veuillez contacter :
Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
Téléphone: 04 76 38 45 48