Etat civil

Carte Nationale D'identité : de nouvelles modalités de délivrance

Ces nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d'identité (CNI), dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.

L'usager devra s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte. En Isère, les communes suivantes seronts équipées:

Allevard	Le Pont de Beauvoisin
Bourgoin-Jallieu	Le Pont de Claix
Crémieu	Mens
Domène	Meylan
Echirolles	Roussillon
Eybens	St Egrève
Fontaine	St Marcellin
Grenoble	St Martin d'Hères
L'Isle d'Abeau	Sassenage
La Côte st André	Vienne
La Mure	Vif
La Tour du Pin	Villard de Lans
Le Bourg d'Oisans	Voiron

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée, réalisée par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d'améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Après l'instruction d'un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l'informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Un nouveau service : la "pré-demande en ligne de la carte d'identité"

La démarche peut être simpliée à l'aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https://predemande-cni-ants.gou.fr

Elle permet d'éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.

Ma demande de carte d'identité se simplifie:

• Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
• Je note le numéro de pré-demande qui m'est attribué.
• Je m'adresse à l'une des mairies mises à disposition, avec mon numéro de pré-demande.
• Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
• Je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande.

Une simplification de la demande pour l'usager

Outre la sécurisation de l'identité, résultant de la prise d'empreintes numérisées, le nouveau dispositif permet à l'usager :

• d'effectuer sa demande dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositid de recueil du département;
• dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d'état-civil;
• de bénéficier d'une réduction des délais d'obtention du titre (alignement des délais des CNI et des passeports).

Passeport

Où s'adresser ?

La demande de passeport est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de carte nationale d'identité, par une instruction sécurisée et unifiée, réalisée par des plateformes spécialisées,

Un nouveau service : la "pré-demande en ligne de passeport"

La démarche peut être simpliée à l'aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/ Faire-une-pre-demande-passeport

Pensez à prendre rendez-vous auprès du service état civil des mairies équipée du dispositif de prise d'empreinte

Pièces à fournir :

Pour les mineurs :

• justificatif d'état civil nécessaire (extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois) ,
• 2 photographies d'identité identiques, récentes, norme ISO, parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), sur fond bleu clair ou gris clair
• justificatif de domicile récent au nom de l'intéressé et si nécessaire attestation de domicile pour personne majeure habitant chez un tiers, avec pièce d'identité de l'hébergeant
• justificatif de nationalité française : plus de précision en mairie
• l'ancien passeport ou attestaion de perte (déclaration établie en mairie) ou de vol (déclaration établie en gendarmerie)

Pour les mineurs fournir en plus:

• une pièce d'identité, passeport, carte d'identité, ou tout autre document officiel avec photographie et la pièce d'identité en cours de validité, au nom de la personne exerçant l'autorité parentale, ou à défaut son justificatif d'état civil
• si parents séparés ou divorcés, précision en mairie.

Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt du dossier

Coût :

• timbre fiscal pour personne majeure : 86 €
• timbre fiscal pour personne mineure de plus de 15 ans : 42 €
• timbre fiscal pour enfant mineure de moins de 15 ans : 17 €

Validité : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs

Demande d'actes d'état civil

Les actes sont délivrés à la Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès de l'intéressé(e) majeur(e), ses ascendants, descendants majeurs, son conjoint, ou représentant légal.

Les personnes nées à l'étranger, de nationalité française ou naturalisées doivent faire leur demande au Service Central de l'État Civil de Nantes.

• demande par courrier ou par internet en indiquant les nom et prénom de l'intéressé (e), date de naissance, lieu de naissance, date de mariage (si nécessaire) ainsi que les renseignements concernant l'état civil des parents.
• fournir la photocopie de la carte d'identité de l'interessé (e)

Demande de livret de famille

Il est délivré à l'issue de la célébration de mariage ou à la naissance du premier enfant, quand les parents ne sont pas mariés.

La mise à jour, obligatoire est à la charge des titulaires qui doivent se présenter en Mairie à chaque changement de leur situation familiale.

Un second livret peut être délivré :

A la suite de la perte ou de vol du premier livret.

En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et les prénoms des personnes qui y figurent.

En cas de décès du titulaire, les enfants ne peuvent demander la délivrance du second livret.

Pièces à fournir :

- carte d'identité de l'intéressé

- justificatif de domicile récent

- la demande écrite à remplir en mairie

Reconnaissance d'enfant auprès de la mairie de votre choix

AVANT NAISSANCE OU APRÈS NAISSANCE

Pièces à fournir : La carte nationale d'indentité du ou des parents

APRÈS NAISSANCE

Pièces à fournir :

- Acte de naissance de l'enfant

- Livret de famille

- Carte nationale d'indentité du ou des parents

Depuis le 1^er juillet 2006, la mère n'a plus à reconnaître son enfant au moment de la déclaration de naissance (si elle ne l'a pas faite au préalable), car la filiation est établie automatiquement lors de la naissance de l'enfant.

Recensement militaire

Les jeunes gens de nationalité française doivent se faire recenser dans le mois anniversaire de leur de 16 ans ; cependant la mairie du lieu de recensement ne doit, en aucun cas, refuser tout jeune se présentant au Service de l'État Civil, après l'âge butoir.

Pièces à fournir (original )

- pièce nationale d'identité

- livret de famille des parents

- en cas de naturalisation, la photocopie du décret

Une attestation de recensement leur sera remise lors du recensement militaire.

ATTENTION : Il ne sera pas délivré de duplicata de ce document qui sera exigé lors des inscriptions aux examens et permis de conduire.