Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
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Pièce d'identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) |
Justificatif de domicile | Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
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Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
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Pièce d'identité | Une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an. |
Justificatif de domicile | Le justificatif de domicile doit être daté de moins de 3 mois. |
Déclaration sur l'honneur | Une déclaration sur l'honneur mentionnant votre nationalité, votre adresse sur le territoire Français et que vous n'êtes pas déchu du droit de voter dans l'Etat dont vous êtes ressortissant. Pour l'inscription sur les listes électorales complémentaires européennes, cette déclaration doit en outre mentionner :
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Formulaire :