Publié le Jeudi 02 avril 2020
PROROGATION DES DÉLAIS ADMINISTRATIFS POUR LES DOSSIERS D'URBANISME
Travaux
Dossiers d'urbanisme: Une ordonnance en date du 25 mars 2020 a été prise instituant la prorogation des délais administratifs avec détermination d'une période dérogatoire entre le 12 mars et le 24 juin 2020 (attention prolongation possible). Les délais d'instructions pour les dossiers déposés durant cette période ne commenceront qu'à compter du 25 juin. Pour les dossiers en cours d'instruction, les délais sont suspendus et reportés au 25 juin, il n'y aura pes d'autorisation TACITE dans cette période
Les coordonnées
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Adresse
- 38210 La Rivière
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