Publié le Lundi 04 octobre 2021
Publics concernés : Adulte, Salarié, Demandeur d'emploi, Entrepreneur, Agriculteur
Publié le Lundi 04 octobre 2021
Publics concernés : Adulte, Salarié, Demandeur d'emploi, Entrepreneur, Agriculteur
Enquête Publique l'Association Syyndicale de l'Echaillon à Saint-Gervais aura lieu à la Mairie de la Rivière le mardi 19 octobre de 17h à 19h30 et le lundi 25 octobre de 9h à 11h00.
l'Association Syndicale de l'Echaillon à Saint-Gervais est chargée de l'entretien des cours d'eau sur les communes de l'Albenc, le Rivière, Poliènas, Saint-Gervais, Saint-Quentin-Sur-Isère. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, l'enquête portera sur la modification de l'objet statuaire de l'association syndicale et sur la réduction de son périmètre.
L'évolution de l'objet de la mission induit une réduction du périmètre de l'ASA puisque certaines parcelle ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l'ASA après transfert de la compétence GEMAPI.